Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité — Mentions légales

La plateforme Animopro (ci-après « la Plateforme »), accessible à l’adresse www.animopro.fr, est exploitée par la société ANIMOPRO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 999 834 138 00029, dont le siège social est situé 20 rue Vallence Père Ruby, 13008 Marseille, France.

« Animopro » est une marque exploitée par la société ANIMOPRO. Le site animopro.fr prend la suite du site proopoil.fr ; les comptes créés et les services souscrits sur proopoil.fr se poursuivent sur animopro.fr dans les mêmes conditions.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre ANIMOPRO et tout professionnel utilisant la Plateforme (ci-après « le Professionnel »).

Contact : contact@animopro.fr

Article 2 — Définitions

• Plateforme : le site www.animopro.fr et son back-office en ligne.
• Compte Pro : l’espace personnel du Professionnel sur la Plateforme.
• Marketplace : le module de publication et de vente de produits et services.
• RDV : le module de prise de rendez-vous en ligne.
• Campagnes : le service d’édition et d’envoi de campagnes e-mail et SMS.
• Dons : le module de collecte de fonds via un prestataire agréé.
• Audience Animopro : la base de contacts propriétaire exploitée par ANIMOPRO.
• PSP : le prestataire de services de paiement.

Article 3 — Objet — Champ d’application

Les présentes CGV encadrent l’ensemble des services proposés sur la Plateforme : module de prise de rendez-vous, marketplace sans commission, collecte de dons et campagnes e-mail/SMS payantes au volume. Elles s’appliquent à toute utilisation de la Plateforme à titre professionnel.

Article 4 — Description des services

4.1 — Plateforme et prise de rendez-vous

Le Professionnel crée une page présentant ses prestations, ses tarifs et ses disponibilités. Il assume seul la responsabilité du contenu publié, de la gestion de ses rendez-vous et de l’exécution de ses services.

4.2 — Marketplace (0 % de commission)

Le Professionnel peut vendre des produits et services sans commission prélevée par Animopro. Seuls les éventuels frais du PSP ou frais logistiques sont facturés. Le Professionnel demeure seul responsable de la conformité de ses offres, de la facturation, des garanties légales et du service après-vente.

4.3 — Collecte de dons (0 % de commission)

Le module de dons permet de collecter des fonds sans commission prélevée par Animopro. Le Professionnel garantit la légalité et la transparence de la collecte (statut de l’association, identification du bénéficiaire, affectation des fonds, délivrance des reçus fiscaux le cas échéant).

4.4 — Campagnes e-mail / SMS

Animopro propose un service complet incluant l’édition et l’envoi de campagnes. Deux options sont proposées : Option A — envoi sur le fichier du Professionnel (tarif réduit, fichier opt-in conforme au RGPD exigé) ; Option B — envoi sur l’Audience Animopro (tarif supérieur, ciblage sur la base propriétaire). Tout envoi est subordonné à la signature d’un Bon à Tirer (BAT) et au paiement préalable. Aucune garantie de performance (taux d’ouverture, de clic ou de conversion) n’est consentie.

Article 5 — Tarifs — Facturation — Paiement

5.1 — Gratuité de la Plateforme

L’accès et l’utilisation de la Plateforme Animopro sont entièrement gratuits : aucun abonnement, aucune redevance, aucuns frais d’inscription. Les modules RDV, Marketplace et Dons sont sans engagement. Le Professionnel peut supprimer son profil à tout moment depuis son espace personnel.

5.2 — Campagnes (payantes au volume)

Les Campagnes sont facturées selon le volume réellement envoyé (édition et envoi inclus). Les prestations spéciales (vidéo, landing page, automation…) font l’objet d’un devis séparé. Le paiement est exigible avant l’envoi, après validation du BAT.

Article 6 — Obligations du Professionnel

Le Professionnel s’engage à :

• exercer son activité conformément aux lois et règlements applicables ;
• garantir la conformité de ses fichiers de contacts (consentement opt-in, RGPD) ;
• ne diffuser que des contenus licites et non contrefaisants ;
• assurer le service après-vente et respecter ses obligations fiscales et sociales ;
• maintenir à jour les informations publiées sur la Plateforme.

Article 7 — Obligations d’Animopro — Disponibilité

ANIMOPRO assure la maintenance et la sécurité de la Plateforme dans le cadre d’une obligation de moyens. Des interruptions sont possibles pour maintenance ou en cas de force majeure. ANIMOPRO se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme en cas de fraude, d’abus ou d’injonction légale.

Article 8 — Données personnelles — RGPD

La répartition des responsabilités au sens du RGPD est la suivante :

• Fichier du Professionnel : le Professionnel est responsable de traitement, ANIMOPRO agit en qualité de sous-traitant ;
• Audience Animopro : ANIMOPRO est responsable de traitement, le Professionnel est responsable du contenu diffusé ;
• PSP : responsable de traitement indépendant (KYC, lutte anti-blanchiment).

En cas de suppression du profil, ANIMOPRO supprime ou anonymise les données, à l’exception de celles nécessaires au respect de ses obligations légales (facturation, sécurité, conformité), conservées 3 à 5 ans maximum.

Article 9 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses codes sources, marques, logos et bases de données demeurent la propriété exclusive de ANIMOPRO. Le Professionnel conserve la propriété de ses contenus et concède à ANIMOPRO une licence non exclusive aux fins d’hébergement, d’affichage et d’exploitation technique de ces contenus sur la Plateforme.

Article 10 — Durée — Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le Professionnel peut cesser d’utiliser les services à tout moment en supprimant son profil ou en écrivant à contact@animopro.fr. La suppression du profil emporte résiliation immédiate, sans pénalité.

Article 11 — Responsabilité — Limitation

ANIMOPRO est tenue à une obligation de moyens. Elle n’est pas responsable des ventes, prestations ou résultats commerciaux du Professionnel. La responsabilité totale de ANIMOPRO est limitée au montant total payé par le Professionnel au cours des douze (12) derniers mois. ANIMOPRO ne saurait être tenue responsable des pertes de profit, de chiffre d’affaires, de clientèle, de réputation ou de données, ni des dommages indirects, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

Article 12 — Lutte contre la fraude — KYC / LCB-FT

Le PSP et/ou ANIMOPRO peuvent demander des pièces d’identité et bloquer des fonds ou opérations suspectes dans le cadre de la conformité anti-blanchiment (LCB-FT). Le Professionnel s’engage à coopérer pleinement.

Article 13 — Sous-traitance — Cession

ANIMOPRO peut sous-traiter tout ou partie des services (hébergement, routage, paiement). Le contrat n’est pas cessible par le Professionnel sans l’accord écrit préalable de ANIMOPRO.

Article 14 — Preuve — Notifications

Les journaux électroniques (logs) de la Plateforme font foi entre les parties. Les notifications sont valablement effectuées par e-mail à l’adresse enregistrée sur le Compte Pro.

Article 15 — Droit applicable — Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs.